Conditions
Un devis écrit avant de commencer
Chaque mission fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours, avec son périmètre, ses jalons et son prix forfaitaire. Facturation en euros ou en francs suisses.
Principales conditions
Les principales conditions de chaque proposition. Les conditions complètes accompagnent chaque proposition.
Forfait payé par jalons
Un prix global et forfaitaire pour le périmètre écrit : 30 % à la commande, le solde à la livraison des jalons.
Délai de paiement
30 jours à compter de la date de facture.
Devise
Facturation en euros ou en francs suisses.
TVA
Devis établis hors taxes. [Régime de TVA à confirmer : franchise en base (art. 293 B du CGI) ou TVA facturée] Pour les clients professionnels établis hors de France, l’autoliquidation s’applique dans la plupart des cas.
Déplacements
Les missions se font surtout à distance. Les déplacements hors du Rhin supérieur sont refacturés au coût réel, avec votre accord préalable.
Propriété intellectuelle
Vous êtes propriétaire des livrables développés pour vous. Mes composants génériques, comme mes bibliothèques de vérification et mes scripts, restent ma propriété et vous sont concédés en licence d’usage gratuite et perpétuelle.
Confidentialité
Un accord de confidentialité avant tout échange technique, sur votre modèle ou le mien. Aucun service d’IA en ligne n’est utilisé sur votre code ou vos données sans votre accord écrit.
Responsabilité
Obligation de moyens, responsabilité plafonnée au montant de la mission, sauf faute lourde. Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur et numéro de contrat].
Retard de paiement
Pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Comment le prix est fixé
Le prix dépend du périmètre, pas du temps passé. Je le fixe après le diagnostic gratuit, à partir de la taille du code, de la physique et du niveau de preuve attendu.
Si le périmètre change en cours de mission, vous recevez un avenant chiffré avant tout travail supplémentaire.
Financer votre mission
Allemagne : Forschungszulage
Pour les entreprises imposées en Allemagne, mes prestations de R&D peuvent entrer dans l’assiette de la Forschungszulage : 70 % des honoraires, car je suis établi dans l’UE. Selon votre taille, votre coût net baisse d’environ 17 à 25 %. À vérifier avec votre conseiller fiscal.
France : crédit d’impôt recherche
Le CIR ne prend en compte les prestataires que s’ils sont agréés par le ministère de la Recherche. Je ne le suis pas encore.
Parlons de votre code.
Un diagnostic gratuit de 30 minutes suffit pour savoir si je peux vous aider, et à quel prix.